Comptes 2014 et budget 2015 : pas d’amélioration en vue [10/04/2015]

Lors du Conseil municipal du 10 avril, l’ordre du jour comportait deux points particulièrement importants: le Compte Administratif (CA) 2014 et le Budget Primitif (BP) 2015. Le budget correspond aux prévisions faites par la Mairie pour l’année à venir ; le compte administratif correspond lui à ce qui a été effectivement réalisé sur l’année passée. Evelyne Hardy est intervenue sur chacun de ces deux points. Note : les documents sont disponibles dans les dossiers du Conseil municipal du 10 avril 2015

Evelyne HardyComptes administratifs 2014

Les comptes de 2014 nous sont présentés, comme d’habitude, avec des écarts significatifs au budget, écarts toujours dans le même sens : plus de recettes, moins de dépenses, moins d’investissements.

On pourrait s’en féliciter ; mais depuis de nombreuses années nous soulignons, au moment du budget, que les chiffres sont toujours gonflés. Un des indicateurs que pourrait d’ailleurs suivre la cellule de contrôle de gestion serait la fiabilité des prévisions. Dans un environnement financier contraint, il est important de suivre au plus près ses budgets et de bien anticiper.

Si on entre un peu dans les détails, maintenant :

  • Les charges à caractère général, donc hors masse salariale, sont quasi stables entre 2013 et 2014 à 49.7m€ en 2014 contre 49.9m€ en 2013. Pourtant, vous mettez en avant une liste de postes où des économies importantes ont été réalisées (et nous nous en félicitons) ; pour être totalement transparent dans ce genre d’analyses, il faut aussi remarquer ce qui a augmenté, et les raisons, car les postes que vous citez en économies de 20 à 40% ne totalisent que 6m€ sur les 49m€ du chapitre 11. Je suis donc allée relever les postes qui avaient fortement augmenté :

- Les achats de prestations de services : +909k€, +14%
– Contrats de services : +732k€, +12%
– Maintenances : +431k€, +15%
– et surtout eau et assainissement : +452k€, +45% !
– Quant aux fêtes et cérémonies, on s’y perd, car ce poste n’arrête pas de faire le yoyo d’une année sur l’autre : 1 383k€ en 2013 , 559k€ en 2014, 1 412k€ budget 2015…A plusieurs reprises je vous ai demandé des explications, et la réponse a été : additionnez avec le poste prestations de services… La réponse n’est pas satisfaisante, cette rubrique existe, elle est faite pour être suivie, et vous savez pertinemment que ce sujet est toujours assez regardé…à moins que ce ne soit fait exprès pour justement ne pas le regarder !

Ces charges à caractère général sont donc stables au global par rapport à 2013, pas d’économies, par contre elles sont en retrait de plus de 2m€ par rapport au budget présenté.

  • Les frais de personnel ont terriblement augmenté en 2014 par rapport à 2013, plus de 3.5m€, soit +5.5%, et vous nous avez expliqué les raisons lors de précédents conseils. L’écart au budget initial est de +500k€, là aussi anticipés.
  • Au total, les dépenses courantes, donc frais de personnel compris, sont en deçà du budget de plus de 3.1m€, somme assez conséquente, si l’on considère l’utilisation qui aurait pu en être faite.
  • Sur les recettes de gestion courante, là aussi, on est écart au budget puisqu’on encaisse plus que prévu, grâce notamment au fond de concours de la CASD, mis en place récemment. Ce fond subventionne à hauteur de 50% les coûts de fonctionnement des équipements communaux, et c’est encore la démonstration que notre communauté d’agglo n’est qu’un passe-plat redistributeur ; au lieu de développer ses propres compétences, de mutualiser les actions et les services, elle perçoit la fiscalité économique des 2 communes, puis les leur redistribue via l’attribution de compensation, et au passage elle subventionne même les communes avec de l’argent qui de toutes les façons va leur revenir… c’est hallucinant !
  • Sur les investissements : le taux de réalisation est de 70%, encore bien faible, avec 38m€ contre 54m€ prévus. Rien n’est expliqué dans le dossier remis, merci de nous dire ce qui a dérapé.

Le programme des cessions est lui, par contre, en ligne avec les prévisions budgétaires puisque si on corrige l’erreur de TVA sur le lot 2 Seger, on réalise 36.2m€ de cessions contre 36.5 m€ prévus. Je craignais que l’exercice 2014 soit fortement obéré par les reports de signature et d’échéances sur certains lots que vous avez fait valider lors des précédents conseils, mais en fait ces ventes n’étaient pas budgétées , ce fut prudent… Bravo Mme Pionnier !

Cependant la trésorerie n’est pas au rendez vous du budget car il était prévu de replacer 20.5m€ en 2014, ce qui n’a pas été fait. Les fonds placés fin 2014 restent à 10m€ comme fin 2013.

(Le solde en compte courant est de 49m€, guère

plus élevé que les autres fins d’année)

Budget Primitif 2015

Une présentation du budget très conséquente cette année, avec 61 pages, c’est le record. Beaucoup de photos et d’illustrations, notamment sur la Zac des Bergères. Mais la présentation attendue et demandée lors du dernier CM est bien pauvre et les aspects financiers totalement absents. Aucun échéancement des lots à vendre, celui des constructions des infrastructures, des dates de livraison… A maintes reprises nous avons demandé d’avoir le détail de cette AP/CP avec une programmation par lot pluriannuelle, avec les dépenses et les recettes, mais cela ne nous a toujours pas été communiqué. J’espère, Madame, que vous avez cet outil de gestion en interne et que ce n’est qu’une question de rétention d’information vis-à-vis de vos élus…. !

Le budget des charges à caractère général est présenté en baisse de 2.54% par rapport à 2014, avec 1.2m€ de moins mais ces charges devraient beaucoup plus baisser avec le transfert de 6.7m€ à la CASD au titre de l’éclairage et de la collecte des ordures ménagères. Pas un mot n’est dit dans le dossier sur ce sujet, et je voudrais bien que vous nous expliquiez pourquoi. Si on corrige le montant de ce chapitre 11 des transferts de charge pour le rendre comparable entre 2013 et 2014, son montant ne baisserait plus mais augmenterait puisqu’il passerait de 49.7m€ à 56.2m€ (48.5+6.7) soit +13% ! Le confirmez-vous ?

Le transfert de fiscalité vers la CASD n’est pas non plus expliqué, on trouve 5.8m€ en atténuation de produits, ce qui correspond au versement de la TEOM pour que la CASD prenne en charge les coûts de la collecte, mais je ne comprends pas pourquoi on retrouve aussi une déduction faite sur le calcul de l’attribution de compensation (pour 4.298m€) Je vous remercie de nous expliquer ces mécanismes qui auraient pu être portés dans le dossier de présentation.

De la même façon, le fond gfp se promène entre le chapitre « dotations » en 2014 pour 1.9m€ puis figure en « produits et services » en 2015 pour 2.7m€, mais pas avec le même intitulé. Est-ce toujours bien le fond de participation aux frais de fonctionnement des équipements voté en décembre 2014 ? Ou une refacturation des frais de personnels ? Il serait bien de veiller à ne pas changer les méthodes de comptabilisation. cela vaut aussi pour les fêtes et cérémonies !

Quant au calcul de l’attribution de compensation, elle n’est pas du tout expliquée, et même si son calcul n’est pas définitif vous auriez pu nous donner quelques informations sur la fiscalité économique et les montants de péréquation qui nous attendaient sur 2015… au lieu de cela vous mentionnez un chiffre global sans aucune explication de 78.5m€ vs 79.2m€ en 2014 , soit une baisse apparente de 0.7m€ mais qui intègre là aussi la déduction des charges supplémentaires transférées à CASD , que la commune ne paiera plus par ailleurs . Ce calcul ne semble pas très compréhensible.

Au total, le budget de fonctionnement tel que présenté voit ses dépenses courantes augmenter de 4.5m€ soit 3.25% par rapport à 2014, et ses recettes courantes baisser de 1.1m€, soit une détérioration de ce budget courant par rapport à l’année précédente de 5.6m€, hors éléments exceptionnels. On n’est donc pas à la maitrise du budget de fonctionnement.

Les investissements d’équipements sont prévus à 46.5m€ dont seulement 6m€ pour la ZAC, à ce rythme là la réalisation de la ZAC va encore durer 15ans…

En recettes, le programme de cessions est inscrit au budget pour 17.9m€ ainsi que le remboursement du prêt accordé à Quanim de 8.8m€. Dans ce programme figure le lot 5 attribué à Nexity pour un montant de 3.3m€ alors que le prix de vente du lot a été fixé à 9.8m€. pourquoi ne pas le comptabiliser en totalité alors que l’acte de vente est prévu en 2015 ? (paiement des 80% à A+1 mais idem à Quanim …)

Ce serait bien, je le reredemande, qu’on ait un suivi pluriannuel jusqu’à son échéance de l’AP/CP par lot, en terme de prévisions de réalisation et de recettes. C’est un énorme projet, sur lequel vos élus auraient tout de même besoin d’un peu plus d’informations et de transparence.